Légal
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Données collectées, finalités, partage, droits des personnes.
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Confidentialité des données
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Droit applicable et juridiction
Les Conditions Générales d’Utilisation fournies sont régies par le droit camerounais et le droit OHADA. La juridiction exclusivement compétente désignée est celle de la région du Centre, au Cameroun.
Section à compléter et à faire valider juridiquement avant mise en ligne.
Source : [R2]